CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://bebemam.com, exploité par Bebemam, entreprise individuelle représentée par Fatiha LOUKIL (nom d’usage : BOUDOURANE).


1. Informations légales

Bebemam – Entreprise individuelle SIREN : 978 460 418 Adresse : 8 Boulevard de l’Europe, 76100 Rouen, France Email : contact@bebemam.com Téléphone : 07 59 57 45 91


2. Produits

Les produits proposés sur le site sont :

  • décrits avec la plus grande exactitude possible

  • destinés aux bébés, enfants et parents

  • des articles non réglementés

  • soumis à la disponibilité des stocks

Les photographies sont non contractuelles.


3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Bebemam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.


4. Commande

Pour valider une commande, le client doit :

  • fournir des informations exactes

  • accepter les présentes CGV

  • valider son paiement

La commande devient définitive après confirmation du paiement.

Bebemam se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :

  • problème de paiement

  • adresse incorrecte

  • suspicion de fraude


5. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés par Shopify :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Shopify Payments

  • Autres moyens disponibles sur le site

Aucune donnée bancaire n’est stockée par Bebemam.


6. Livraison

Les commandes sont traitées sous 1 à 3 jours ouvrés. Les délais de livraison varient selon :

  • le transporteur

  • la destination

  • la disponibilité des produits

La livraison intervient généralement entre 5 et 10 jours ouvrés.

Bebemam ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.


7. Droit de rétractation (14 jours)

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Pour exercer ce droit : 📧 contact@bebemam.com

Les produits doivent être :

  • non utilisés

  • non lavés

  • dans leur emballage d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.


8. Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, Bebemam procédera :

  • au remboursement, ou

  • à un échange (si demandé)

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.


9. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales :

  • de conformité (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation)

  • des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)


10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de Bebemam. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite.


12. Force majeure

Bebemam ne saurait être tenue responsable en cas d’événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution du contrat (grève, catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).


13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Rouen (France).